Si vous effectuez un achat auprès de Huisbrouwerij De Halve Maan, dont le siège social est situé à Wijngaardplein 13, 8000 Bruges et inscrite sous le numéro de TVA BE 0461 274 392, les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres, ventes, livraisons et réservations en ligne de visites guidées. En passant commande, vous acceptez leur application à l’exclusion de toutes autres conditions.

ART. 1 – Offres

Les offres sur notre site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Tous les articles proposés dans notre webshop sont en principe en stock et disponibles à la livraison. Il peut toutefois arriver qu’un article ne soit pas disponible en quantité suffisante, notamment lors de commandes importantes d’un produit spécifique. Dans ce cas, un de nos collaborateurs vous en informera.

Il peut également arriver qu’un article soit temporairement indisponible en raison de retards de livraison de nos fournisseurs ou d’une rupture de stock chez ceux-ci. Vous pouvez alors choisir d’être averti lorsque le produit sera à nouveau disponible. Sur demande, nous vous contacterons dès qu’il sera de nouveau en stock.

ART. 2 – Prix

Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA de 21 % incluse, hors frais de livraison.
Les frais de livraison dépendent du pays de destination et du poids du colis.

Ces frais sont toujours clairement indiqués avant la confirmation de votre commande.

ART. 3 – Commandes

Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne. La commande n’est acceptée qu’après le choix et la confirmation de votre mode de paiement.

ART. 4 – Paiement

§1
Les paiements doivent de préférence être effectués en ligne via Mollie : Visa, Mastercard, Bancontact/Mistercash.

Si vous choisissez de payer par carte de crédit Visa ou Mastercard, le montant sera débité immédiatement après confirmation du paiement.

Vous pouvez également effectuer un virement sur le compte bancaire IBAN BE50 3800 0895 7518 au nom de Huisbrouwerij De Halve Maan (BIC : BBRUBEBB). Veuillez mentionner votre numéro de commande unique communiqué lors de la confirmation afin de permettre un traitement rapide.

En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit :
(1) d’exiger un paiement anticipé avant toute nouvelle livraison
(2) d’annuler des commandes ultérieures

§2
Les chèques-cadeaux ne peuvent pas être remboursés en espèces ni échangés.
Ils sont uniquement utilisables dans le webshop et la boutique physique.
Ils sont rechargeables.

ART. 5 – Livraison

Dès que la commande est acceptée, nous vous envoyons une confirmation et procédons à l’expédition des marchandises.

ART. 6 – Délai de livraison

Après acceptation de votre commande, la livraison est effectuée dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables (maximum 7 jours pour les pays hors Benelux).
Pour les produits fabriqués sur commande, un délai plus long peut s’appliquer. Celui-ci vous sera toujours confirmé par e-mail.

Nous nous efforçons de respecter ces délais, sans qu’ils soient contraignants.

Nous vous conseillons de fournir une adresse de livraison où une présence est fréquente. En cas d’absence lors de la livraison, le facteur laissera un avis vous invitant à retirer votre colis au bureau de poste. Les colis non retirés dans le délai imparti nous seront retournés.

Une nouvelle expédition est possible moyennant des frais supplémentaires équivalents aux frais de livraison initiaux.

ART. 7 – Réception des produits

Si l’emballage est endommagé, veuillez en informer immédiatement le livreur et vérifier le contenu avec lui. Contactez-nous rapidement afin d’organiser un échange ou un remboursement. Il est recommandé de prendre une photo du colis endommagé.

Si vous acceptez le colis, la livraison est considérée comme acceptée et vous confirmez l’absence de défauts visibles.

ART. 8 – Droit de rétractation

Le consommateur a le droit de notifier qu’il renonce à son achat, sans pénalité ni motif, dans un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la livraison (art. 46, section 2, contrats à distance).

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non utilisé et en parfait état, avec affranchissement suffisant. Vous devez toujours nous en informer au préalable par écrit (de préférence par e-mail via [email protected]).

Les frais de retour vous seront remboursés dès réception du colis. Les retours s’effectuent aux risques de l’expéditeur, en l’occurrence le client.

Le remboursement ou l’échange sera effectué dans les plus brefs délais.
Attention : les retours non annoncés ne seront pas crédités.
En cas de refus injustifié de réception, les colis seront stockés à vos frais et risques.

ART. 9 – Vie privée et droits d’auteur

Afin de traiter votre commande, nous enregistrons vos données personnelles. Nous respectons la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.

Ce site est la propriété exclusive de Huisbrouwerij De Halve Maan BV. Il contient des informations et images protégées par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur, etc.). Tous ces droits restent notre propriété exclusive ou celle de nos concédants, et vous ne pouvez en revendiquer aucun droit.

ART. 10 – Responsabilité

Les images de nos produits sont présentées aussi fidèlement que possible, mais ne font pas partie du contrat. Nous ne pouvons être tenus responsables d’éventuelles erreurs.

Notre responsabilité pour les produits défectueux est limitée :
(1) aux dommages directs, à l’exclusion des dommages indirects
(2) au montant maximal du prix de la commande concernée (hors TVA)

ART. 11 – Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix, éventuellement majoré des intérêts et frais.

ART. 12 – Juridiction compétente

En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruges sont compétents, sauf si Huisbrouwerij De Halve Maan choisit de se référer aux règles ordinaires de compétence.

Le droit belge est d’application pour ce contrat et les litiges qui en découlent.